République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9348
PL 9348
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à
la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées
psychiques
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.