République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9353
PL 9353
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et
Troinex pour le logement des personnes âgées (PA
662.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.