La séance est ouverte à 16h20, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Cuénod, Jacques François, Yvan Galeotto, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, René Koechlin, Georges Letellier, Jacques-Eric Richard, Louis Serex, Ivan Slatkine et Olivier Vaucher, députés.

Annonces et dépôts

Néant.