Premier débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? J'ai un petit problème, car il n'y a pas de conseiller d'Etat dans la salle... (Rire franc du président et rires dans l'assemblée)C'est bien embêtant ! (Commentaires.)Oui, c'est cela: le Bureau unanime va demander le troisième débat... C'est la meilleure chose à faire...

M. Christian Brunier. Je demande l'appel nominal !

Le président. Monsieur Brunier, s'il vous plaît ! Cela vous fait rire ? Moi, pas trop... Je trouve cela un peu gênant...

Troisième débat

Le président. Bien, nous sommes maintenant en troisième débat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre ce projet de loi dans son ensemble.

La loi 9154 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat par article et dans son ensemble.

Le président. Si on pouvait aller me chercher un conseiller d'Etat, cela serait quand même bien ! (Exclamations.)Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point suivant.