La séance est ouverte à 10h40, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, et Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Mario Cavaleri, Anita Cuénod, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jacques François, Yvan Galeotto, Michel Halpérin, René Koechlin, Georges Letellier, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Jacques-Eric Richard, Ivan Slatkine, Louis Serex, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Olivier Vaucher, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission de l'enseignement et de l'éducation:

Pétition concernant le déplacement d'élèves du Collège de Candolle à l'école primaire de la Gradelle ( P-1489)

Pétition concernant la décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGPO) d'autoriser un élève à se présenter aux examens de maturité malgré un travail de maturité entaché de fraude ( P-1493)

S'agissant des cinq pétitions suivantes, le souhait de la commission des pétitions est de les renvoyer à la commission des transports:

Pétition concernant le trafic à la rue Liotard et environs ( P-1491)

Pétition concernant la restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3 à double sens au chemin de la Tourelle ( P 1494)

Pétition contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex ( P 1495)

Pétition : Construisons la halte ferroviaire de Saint-Jean ( P 1496)

Pétition concernant le tracé du bus 3 et les mesures de limitation et de ralentissement du trafic dans le quartier du Petit-Saconnex ( P-1498)

Il est pris acte de ces renvois.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.