République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9320
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, Bernard Lescaze, Michel Ducret, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.