République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 août 2004 à 8h
55e législature - 3e année - 10e session - 61e séance
PL 9343
PL 9343
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3710, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 750'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.