République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 août 2004 à 8h
55e législature - 3e année - 10e session - 61e séance
PL 9339
PL 9339
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 93, n° 4 de la parcelle de
base 93, fe 10, de la commune de Carouge, pour
260'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.