Deuxième débat

Budgets de fonctionnement

CHAPITRE 1: CHANCELLERIE D'ETAT

Service du Grand Conseil (Rub. 10.02.00)

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avions demandé que l'ensemble des amendements soient récapitulés sur un cahier pour nous permettre d'être un peu systématiques, vu la profusion des amendements distribués. Je suis sûr, Monsieur le président, que vous êtes certainement hypercompétent, mais, pour nous, il sera difficile de suivre. Cette demande a-t-elle été satisfaite ? Qu'en est-il ?

Le président. Merci Monsieur le député, de la compétence que vous me prêtez. Je ne peux pas garantir qu'il n'y aura pas parfois - chez moi aussi - un certain flottement parce qu'effectivement, avec tant d'amendements, cela sera difficile. Trois feuilles différentes vous ont été distribuées; le Conseil d'Etat a encore présenté hier toute une série d'amendements; d'autres ont encore été déposés... Il est très difficile de suivre. Monsieur Pagani, j'expliquerai les choses au mieux pour que tout le monde puisse suivre - nous prendrons le temps nécessaire. Des documents vous ont été distribués par le service du Grand Conseil, il a fait son maximum dans un très bref délai. Je l'en remercie et j'ajoute qu'il n'était pas possible de faire mieux en un temps aussi court. Vous avez vu la procédure de vote que nous allons appliquer dans le document qui vous a été distribué hier.

Nous passons maintenant au livre bleu - lecture par section. Nous voterons à chaque fin de chapitre, donc sur chaque département, et ensuite sur les opérations Banque cantonale de Genève et Fondation de valorisation. Enfin - comme en sont convenus le bureau et les chefs de groupe lors de leurs réunions - pour tenir compte des amendements qui pourraient être acceptés et pour refaire les calculs, nous passerons au deuxième débat sur les trois projets de loi 9077-A, 9265-A et 9266-A. C'est dans ce cadre-là que les amendements sur ces différents projets seront développés.

Commençons le deuxième débat sur le projet de loi 9264-A concernant le budget et le livre bleu. Allons-y tranquillement, il y a en effet toute une pluie d'amendements...

A la page 144 du livre bleu, rubrique 10.02.00.300, sous le libellé «Autorités, commissions et juges», nous avons une proposition de diminution de 59 530 francs. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il développer cet amendement ? Madame Martine Brunschwig Graf, vous avez la parole.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je vous prie de prendre note que les premiers amendements concernent le Grand Conseil jusqu'aux points 300, 303 et 305. A ma connaissance, ils concernent les postes qui avaient été prévus par le Grand Conseil. Je n'ai pas d'autre développement à faire. Nous avons simplement calculé ce que vous aviez vous-mêmes approuvé.

Le président. Cela figure dans mes papiers comme étant des amendements présentés par le Conseil d'Etat, mais ce sont apparemment des amendements purement techniques. La parole n'étant pas demandée, je vous propose de voter sur... (Commentaires.)Je viens de le dire ! Madame la conseillère d'Etat, vous avez des explications à nous donner; je vous donne la parole.

Mme Martine Brunschwig Graf. J'ai moi-même été troublée parce que ces amendements viennent d'un recalcul. Apparemment, les jetons de présence avaient été calculés avec les charges sociales, ce qui ne devait pas être fait, et c'est la raison pour laquelle cette modification a été apportée.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons voter sur l'amendement qui figure à la rubrique 10.02.00.300 et qui consiste à diminuer 59 530 francs.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 60 oui contre 11 non et 2 abstentions.

Le président. A la rubrique 10.02.00.303, sous le libellé «Assurances sociales», nous avons une proposition du Conseil d'Etat consistant en une diminution d'un montant de 300 900 francs. C'est aussi un amendement purement technique, si je ne m'abuse, Madame la conseillère d'Etat.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 74 oui contre 1 non.

Le président. A la rubrique 10.02.003.05, sous le libellé «Assurance maladie et accidents», nous avons une proposition du Conseil d'Etat consistant en une diminution d'un montant de 11 650 francs. C'est aussi un amendement purement technique.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 74 oui contre 3 non et 2 abstentions.

Le président. Nous en avons terminé avec le Grand Conseil. Nous passons au secrétariat général. Un amendement a récemment été déposé par M. Mettan, rapporteur de majorité.

Secrétariat général (Rub. 11.02.00.318)

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour deux raisons: toute la tentative de l'Alternative a consisté, ces dernières semaines, à faire croire que les amendements votés par la commission des finances l'avaient été la tête dans un sac, n'importe comment et au hasard, or ce n'est pas du tout le cas. Ces amendements ont été votés suite à des réflexions sérieuses... (Rires.)Et suite à un débat démocratique qui a eu lieu au sein de la commission, même si vous ne voulez pas l'admettre ! Chaque amendement a été discuté, et la majorité a pris ces décisions à la suite de cette confrontation démocratique. Renseignez-vous auprès de vos commissaires aux finances - et lisez les procès-verbaux si vous le voulez ! Les critères ont été l'impartialité et l'équité, étant donné que tous les départements ont été touchés. (Rires. Le président agite la cloche.)Je sais, toute votre action vise à discréditer ces amendements et délégitimer le travail démocratique qui a été fait. Vous vous trompez, et c'est ce que nous allons vous montrer maintenant.

Deuxième critère: pas de licenciement. Troisième critère: sauvegarde de l'essentiel des prestations sociales. Et c'est si vrai que nous nous sommes aperçus, grâce aussi à vos critiques constructives, que la soustraction de 50 000 francs à l'ONG Mandat international n'était peut-être pas la décision la plus judicieuse - et nous l'acceptons ! (Exclamations d'approbation.)C'est pour cela que je tiens à ce qu'il soit dûment enregistré que si je propose cet amendement, c'est que, justement, nous n'avons pas voté la tête dans un sac, mais plutôt suite à vos critiques. Cela est important pour toute la suite du débat.

C'est pourquoi je vous propose d'enlever 50 000 francs aux honoraires de tiers de la chancellerie pour que l'on puisse les redonner à Mandat International, montant auquel cette ONG efficace est en droit de prétendre. Cela est le fruit d'une réflexion et d'un débat constructifs entre nous.

M. David Hiler (Ve), rapporteur de minorité. Nous avons dit - et nous le maintenons - qu'un certain nombre d'amendements que vous nous avez présentés étaient illégaux, absurdes, ou résultaient d'une mauvaise lecture des comptes de l'année précédente. Nous n'avons jamais dit que vous n'y aviez pas renoncé après discussion. Il est vrai que vous aviez proposé, par exemple, de diminuer le budget des HES. A la suite de longues explications de Mme Brunschwig Graf ainsi que de différents commissaires de l'Alternative, vous avez admis que ce que vous veniez de déposer n'était pas très «futfut». Nous en prenons acte, le débat sert aussi à cela.

Deux choses doivent être connues: les amendements que vous avez déposés - ils figurent maintenant dans ce rapport - et le point où nous en sommes arrivés, et chacun jugera.

Je remercie le rapporteur de majorité de se rendre compte que la diminution qui a été faite à Mandat International résultait clairement d'une mauvaise compréhension à la suite d'un changement de rubrique et que, en conséquence, il est équitable et juste que ce ne soit pas la seule petite association qui ramasse une coupe sous prétexte qu'elle figure au début du livre - cela aurait vraiment été injuste. Pour le reste, chaque parti de l'Alternative jugera si ces 50 000 francs peuvent être retranchés dans les dépenses générales de la chancellerie. Pour ma part, je pense qu'on peut très raisonnablement faire cette suppression sans s'attaquer à l'essentiel.

Puisque j'ai la parole - et pour ne pas la reprendre ultérieurement - j'aimerais que Mme Brunschwig Graf me confirme ce qui a été dit en commission, à savoir que les projets de e-voting conduits par la chancellerie sont intégralement payés par la Confédération et que nous n'y mettons pas un sou. On peut étendre cette remarque à la force de travail: puisqu'on en est à supprimer le «souhaitable», comme on dit - comme il faut se concentrer sur l'indispensable - cette démarche pilote est justifiée si elle est payée par la Confédération; elle ne le serait pas si elle était payée graduellement par notre canton.

M. Jean Spielmann (AdG). Le rapporteur de majorité nous a expliqué combien la majorité avait eu de réunions pour préparer les amendements et combien ces derniers avaient été travaillés - M. Mettan nous a dit tout le sérieux de la préparation. Alors, permettez-moi de vous rappeler certains faits.

J'ai aussi relevé que le rapporteur disait qu'on pouvait lire les rapports de commission... C'est intéressant ! Pour ceux qui peuvent les obtenir - je ne sais pas si c'est possible - cela leur permettra de comprendre ce qui s'est réellement passé. Parce que, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a été convoquée un samedi matin pour travailler toute la journée sur la base de discussions de la majorité. Et nous n'avons pris connaissance des amendements que par l'intermédiaire de la presse, à laquelle la majorité les avait communiqués avant même que nous ne les ayons en main pour commencer les travaux de commission.

Par ailleurs, la majorité a préparé des pages entières d'amendements sur le budget qui violaient la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, sur le contrôle des comptes et sur les possibilités de contrôler les entités des différents départements. Après des heures de discussion, elle s'est rendu compte que les amendements étaient illégaux et les a retirés pour une bonne partie.

Autre chose: dans les amendements visant les subventions ou le budget, il y a une série d'amendements qui illustrent l'absurdité et le manque de connaissances du budget de la part de ceux qui les ont présentés. En effet, une série d'amendements prévoyaient des réductions sur des sommes autofinancées, c'est-à-dire qu'on proposait de réduire des fonds de renaturation, par exemple, alors qu'il s'agissait d'une compensation de ce que des gens avaient payé. Lorsque les députés se sont rendu compte d'où cela provenait, ils ont retiré lesdits amendements.

On a proposé des réductions de beaucoup de subventions - non pas par hasard, comme cela a été dit tout à l'heure, mais de manière ciblée, puisque l'on a visé le logement social, la culture, l'enseignement, les associations et les mouvements qui défendent les intérêts des femmes - alors qu'elles ont un rôle important à jouer dans la société. On a ciblé des subventions qui, si on avait suivi la majorité, auraient tout simplement fait perdre de l'argent au canton, parce qu'il s'agissait de concordats intercantonaux dans lesquels les autres cantons devaient reverser des sommes pour les étudiants qui venaient à Genève. En supprimant cette subvention, on cassait cette convention, et l'Etat de Genève aurait perdu trois ou quatre fois plus de millions qu'il voulait en économiser. On a mis près d'une heure pour expliquer cela; lorsque les députés ont compris, ils ont retiré l'amendement...

Je pourrais poursuivre cette liste encore longuement puisque nous avons discuté toute la journée. Sur quelques centaines d'amendements, nous avons réussi à n'en faire passer qu'une dizaine. Malheureusement, c'est le dada politique de la droite d'attaquer le social, la culture et l'enseignement ! Vous avez même dit - et je pense que c'est important de le relever ici - que vous aviez alloué 20 millions de francs pour l'Hôpital, parce que les amendements concernaient l'enveloppe qui était l'accord de la fonction publique de l'Hôpital. Cela veut dire que vous avez attaqué les HUG, non pas parce que vous considériez qu'il fallait faire des économies, mais parce que vous vouliez punir le Conseil d'Etat et le personnel d'avoir obtenu un accord salarial qui permette aux infirmières de travailler plus correctement ! Cela doit être dit ici.

Mesdames et Messieurs les députés, ces attaques antisociales sont claires, ciblées ! Elles ont une identité et une signature. Ceux qui, dans ce canton, souhaitent défendre l'enseignement, le logement social, la lutte des femmes ou la culture doivent savoir qui a déclenché ces attaques, et pour quelles raisons ! En définitive, la plupart de ces amendements coûteront plus cher que les quelques petites sommes économisées.

La plupart de ces amendements portent sur des objets où la loi fait obligation au Conseil d'Etat de couvrir les charges. Ces lois ont été votées par le Grand Conseil - par vous, par votre majorité - et vous êtes certainement conscients que vos amendements n'ont pas de base légale. Il faudrait d'abord changer les lois qui obligent le Conseil d'Etat à dépenser cet argent avant de nous proposer des amendements qui contredisent les lois que vous avez vous-mêmes votées ! Vous êtes donc en pleine contradiction. Ces amendements ont été faits à la légère, par des incapables qui ne connaissent ni le budget ni les conditions sociales de ce canton. Ces amendements doivent par conséquent être refusés.