République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance
PL 9319
PL 9319
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.