République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance
PL 9317
PL 9317
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2003
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.