République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance
PL 9321
PL 9321
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1765 ainsi que les feuillets PPE
1764 n° 1 à 11 de la parcelle de base 1764, fo 75, de la
commune de Genève, section Cité pour
2'450'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.