République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance
PL 9256-A
PL 9256-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6031, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'100'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9256 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.