République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance
PL 9003-A
PL 9003-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 11552 n° 33, de la
parcelle de base 11552, fo 12, de la commune de Meyrin, pour
600'000F
Rapport de Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC)
La loi 9003 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.