République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 9240-A
PL 9240-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 43, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 213'000F
Rapport de Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC)
La loi 9240 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.