République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 9182-A
PL 9182-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 836, plan 29, de la commune de
Nyon, pour 1'670'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9182 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.