Premier débat

M. Patrick Schmied (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Je n'ai strictement rien à ajouter à l'excellent rapport du député Claude Blanc.

M. Robert Iselin (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, bien que j'aie le plus grand respect pour notre collègue M. Schmied, je regrette infiniment d'avoir été privé d'avoir comme adversaire M. Blanc. C'était toujours... (Commentaires.)Parce que c'était toujours un plaisir de rompre une lance avec lui.

Je voudrais relever - cela m'est désagréable de le dire à mon propos - qu'il faut dans cette illustre assemblée un certain toupet pour s'opposer à Médecins sans frontières. Effectivement, cela m'a tellement inquiété que j'ai rendu visite à Médecins sans frontières. L'impression qui m'a été laissée est que le travail de cette organisation est absolument admirable.

Pourtant, cela posé, c'est une fondation ou une association qui, grâce à ses efforts bénéficie d'une aura telle que le public suisse a fait preuve à son égard d'une générosité extraordinaire... (Brouhaha.)Alors, pour simplifier le débat, puisque je constate que vous êtes intéressés par beaucoup d'autres questions, je ne vois pas très bien pourquoi un Etat - qui est presque en faillite - irait donner des fonds à une association ou à une fondation, si honorable soit-elle, qui dispose de suffisamment de ressources financières pour se tirer d'affaire toute seule pour l'instant.

Au premier stade, MSF a d'ailleurs utilisé ses propres ressources. Cela a mis à forte contribution ses liquidités; depuis lors, elles sont remontées très sensiblement et, si ma mémoire est bonne - je n'arrive pas à retrouver mes notes dans mon dossier - en 2003, les revenus attendus de la générosité du peuple suisse sont de l'ordre de 35 à 40 millions de francs suisses.

Dans de telles conditions, un Etat qui «s'arrache les cheveux» à cause de sa situation financière n'a pas à faire une «avance», perdue d'ailleurs, parce que c'est plutôt une sorte de don, de 1,5 million de francs suisses ! Le jour où Médecins sans frontières - parce que cette association aura dû intervenir dans telle ou telle partie du globe - n'aura plus de liquidités, alors l'Etat de Genève - ce qui se fait, et ce dernier contribue à d'autres titres aux activités de Médecins sans frontières, de même, si je ne me trompe pas, que la Confédération... Alors, l'Etat de Genève pourra sauter dans la brèche pour un projet bien défini - l'Ethiopie, le Ghana ou Dieu sait où - mais pas simplement pour acheter un immeuble à Genève, où, au surplus, Médecins sans frontières a un intérêt particulier à rester et à s'établir.

Le président. Je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat par 38 oui contre 21 non et 3 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai un petit souci: l'année indiquée à l'article 2 est-elle exacte ? S'agit-il bien de 2003 ou allez-vous me présenter un petit amendement ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je suis désolée - ce sont plutôt les députés qui ont voté cette loi qui devraient l'être - cette subvention ne peut pas prendre fin à l'échéance comptable 2003, mais à l'échéance comptable 2004, compte tenu du temps écoulé depuis le 12 août 2003. Sauf si vous m'obligez à présenter un amendement écrit, je veux bien proposer un amendement pour le compte du rapporteur de majorité.

Le président. Cet amendement porte sur l'article 2 et sur l'article 6. Il s'agit de remplacer chaque fois 2003 par 2004. Je mets aux voix cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 3 à 5.

M. Gilbert Catelain (UDC). Pour approuver ce qu'a dit le rapporteur de minorité au début de ce débat, indépendamment du bien-fondé de cette subvention, il convient de respecter notre règlement. Et la présidente du département des finances nous a clairement mis devant nos responsabilités, lors du débat d'entrée en matière sur le budget 2004, en disant qu'à de multiples reprises l'ensemble des partis, y compris l'UDC, a enfreint le règlement en votant des dépenses qui ne sont pas financées. Dans le cas qui nous occupe, nous sommes précisément dans le cas de figure d'une dépense non financée, puisque l'article 3 de ce projet, comme d'habitude, stipule que, si l'on ne peut pas financer le crédit par une ligne budgétaire, on fera appel à l'emprunt... (L'orateur est interpellé.)Cela m'est égal ! (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs les députés, je vous renvoie à notre règlement : cette dépense n'est pas financée, que vous le vouliez ou non ! Nous n'arrivons déjà pas à nous mettre d'accord sur le budget 2004, on risque d'y arriver encore plus difficilement...

Certains partis dans cette enceinte ont pris devant leurs électeurs des engagements par rapport à la santé financière de cet Etat, par rapport aux dépenses qui doivent être maîtrisées; pour certains, cela reste des belles paroles, sans suite dans les actes ! Pour nous, à l'UDC, il est clair, sur la base de cet article 3, que nous ne pouvons pas voter ce projet de loi. Et j'aimerais bien que le rapporteur de majorité nous explique concrètement comment ce projet sera financé: par une ressource financière ou par le recours à l'emprunt ? J'attends sa réponse.

M. Antoine Droin (S). J'aimerais seulement rappeler à M. Catelain que le budget 2004 a été voté en commission, par une majorité certes. En outre, le projet de loi dont il s'agit ici a été déposé par le Conseil d'Etat. Donc, votre argumentation tombe !

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'avais attiré votre attention sur la question de la couverture financière sur d'autres sujets, c'est vrai. Il est clair qu'en réalité l'article 3 nous oblige à intégrer cela et, donc, à faire les choix qui s'imposent dans les investissements «nets-nets» fixés par le Conseil d'Etat.

Dans le cadre des investissements - et non pas dans le cadre du fonctionnement - nous sommes obligés de respecter l'enveloppe prévue dans le budget voté par votre Conseil. Ce qui est parfaitement clair, c'est que, si vous ne votez pas de budget - ce que je n'espère pas personnellement, ni le Conseil d'Etat - cela signifie que nous ne dépenserions pas ce montant en 2004 puisqu'il ne serait pas compris dedans. De toute façon, nous serions dans l'impossibilité de le faire en raison des douzièmes provisoires.

Dans l'hypothèse où il y a un budget, nous sommes obligés de l'intégrer, donc de faire un choix, dans le cadre de l'enveloppe qui nous est fixée et, donc, dans le cadre de la couverture financière concernée. Il est clairement indiqué que le recours à l'emprunt peut être assuré au besoin - nous sommes donc dans les investissements et non pas dans le fonctionnement. C'est la seule exception.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 6 consistant à remplacer 2003 par 2004.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 6 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 7 à 9.

Troisième débat

La loi 8784 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 8784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 38 non et 5 abstentions.