République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 9e session - 45e séance
PL 9305
PL 9305
Projet de loi de MM. Georges Letellier, Robert Iselin, Claude
Marcet, Yvan Galeotto, Gilbert Catelain, Jacques Pagan modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (Droits et devoirs de
l'Homme)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.