République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1412-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Henri Duvillard, Nelly Guichard, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Michel Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Catherine Passaplan demandant la création d'un fonds cantonal destiné à faciliter (sous conditions) la reconversion des exploitations agricoles conventionnelles désireuses de passer à un mode de culture biologique

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S), rapporteuse. Comme vous avez pu le voir, cette proposition de motion est passée deux fois dans notre commission. C'est vous dire combien chaque mot de chaque invite a été pesé.

Nous pouvons donc, à l'unanimité, comme cela a été le cas en commission, renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Christian Bavarel (Ve). Vous pouvez bien sûr vous figurer combien les Verts se réjouissent de cette motion, qu'ils soutiendront bien évidemment.

Nous sommes enfin arrivés à un profond changement de mentalité. Comme cette motion a été acceptée à l'unanimité en commission, il ne devrait y avoir aucun problème à ce qu'elle soit acceptée de la même manière dans cette salle.

Nous sommes extrêmement satisfaits de voir que la culture bio n'est plus simplement un «truc d'illuminés», mais qu'elle fait l'objet d'une prise de conscience qui concerne l'ensemble de la population et des partis. Nous arrivons désormais à obtenir un consensus à l'égard de ce sujet, ce qui était inimaginable il n'y a encore que quelques années. L'écologie progresse donc.

Il reste néanmoins énormément de travail à fournir, et j'espère que d'ici quelques années vous serez d'accord avec nous sur les sujets écologiques, comme vous l'êtes aujourd'hui à l'égard de la culture bio et de son soutien.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Cette motion a été écrite par le PDC, en particulier par M. Dethurens, ancien collègue du groupe.

Il faut tout de même signaler les problèmes qui se posent lorsque l'on reconvertit en mode de culture bio des exploitations conventionnelles. En effet, pour que cette reconversion soit effectuée, il faut pratiquement deux ans de production biologique, avec cependant un rendement affaibli d'au moins 30%, et en vendant ces produits aux prix des produits issus d'exploitations traditionnelles. Ce qui est donc demandé, c'est que le département aide pendant deux ans ces agriculteurs qui ont envie de passer à l'agriculture biologique.

Cette motion a été écrite il y a plus de trois ans, bien avant la nouvelle loi sur l'agriculture qui vous sera présentée ici au mois de septembre. C'est un parfait exemple de la loi sur l'agriculture car on pourra introduire cette reconversion dans la nouvelle loi sur l'agriculture. En particulier, l'article 8 de la loi demande que «le canton soutienne les modes de production particulièrement respectueux de l'environnement.»

Le groupe PDC se félicite donc que vous preniez acte de cette proposition de motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1412 est adoptée.