La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Jacques Baudit, Jeannine de Haller, Roger Deneys, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, David Hiler, Jacques Jeannerat, Sami Kanaan, René Koechlin, Georges Letellier, Christian Luscher, Claude Marcet, Blaise Matthey, Alain-Dominique Mauris, Jacques Pagan, Jacqueline Pla, Patrice Plojoux, Pierre-Louis Portier, André Reymond, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Merci, Madame la première vice-présidente. Vous avez fait une très belle exhortation ! Nous prenons - si j'y arrive, car je suis un peu essoufflé - le point 20 de notre ordre du jour vert, le projet de loi 9189-A.