République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h

55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance

E 1266

E 1266
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (choisis parmi les milieux immobiliers), en remplacement de M. Julien Blanc, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Heimo, présenté par la Chambre genevoise immobilière.

Etant seul candidat, M. Patrick Heimo est élu tacitement.