République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9275
PL 9275
Projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier,
Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy
Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie
Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen,
Florian Barro sur le personnel de l'administration
cantonale
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.