République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9274
PL 9274
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss,
Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick
Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit,
Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat,
Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen,
Florian Barro modifiant la Constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.