République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9276
PL 9276
Projet de loi de Mmes Jeannine De Haller, Marie-Paule
Blanchard-Queloz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1
10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.