République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9271
PL 9271
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 1'142'000F à
la Fondation Aigues-Vertes pour le réaménagement du
village (construction d'une nouvelle ferme et annexes)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.