République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9269
PL 9269
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7658
ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des
eaux usées d'Hermance sur la station d'épuration de
Douvaine (F)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.