République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9235
PL 9235
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation pour la construction d'habitations
à loyers modérés de la ville de Carouge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.