République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9234
PL 9234
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation du Vieux Carouge, fondation communale
de droit public pour la rénovation du Vieux
Carouge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.