République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9232
PL 9232
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre
Weiss, Mark Muller, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied,
Renaud Gautier, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Frein aux dépenses)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.