Débat

M. Jacques Follonier (R), rapporteur. Nous allons aujourd'hui parler d'une pétition particulière, puisqu'elle concerne les jardins familiaux de Villars.

Nous avons voté une motion lors de la dernière séance concernant la création et le soutien de plantages en milieu urbain... Dès lors, cette pétition prend tout son sens, et elle a vraiment sa valeur personnelle.

J'aimerais dire en préambule - car je sais déjà ce que l'on va me rétorquer - que je suis, bien entendu, favorable à la construction et au dévelopement de ce secteur à Genève. Mais il y a une chose que je ne pourrai pas supporter, c'est qu'on utilise pour ce faire les terrains qui appartiennent à trois cents personnes, dont la plupart sont nos aînés, des personnes qui ont travaillé dur pendant toute leur vie pour avoir un petit coin à elles, pour y planter quelques salades et s'y reposer un peu.

On nous a dit en commission que ce n'était pas grave, parce qu'il était finalement possible de transférer ces personnes dans un autre endroit qui serait tout aussi accueillant bien qu'un peu plus éloigné... Cela m'a beaucoup rappelé ce qu'on avait fait en Amérique, à une certaine époque, avec les réserves indiennes... (Exclamations.)Je ne pense pas que ce soit une bonne solution de faire déménager ces personnes-là ! Il me semble difficile de construire en pénalisant ces personnes de cette manière.

Bien sûr, on peut dire que c'est pour y construire une école, une crèche, et beaucoup d'autres choses ! C'est vrai, le rapport contient toutes les explications à ce sujet, mais aussi sur la manière dont le projet a été présenté, sur le chantage qui a été mené par rapport à Avanchets 2, projet que l'on menaçait de réaliser si la mairie de Vernier n'acceptait pas cette transaction... On peut passer là-dessus, tout le monde a certainement lu ce rapport...

Par contre, j'aimerais réagir - parce que, finalement, j'ai été mis en cause, en séance de commission, par M. le chef du département, M. Moutinot... (Exclamations.)Qui m'a dit très clairement ceci: «Monsieur Follonier, dites-moi où peut-on aujourd'hui construire quelque chose à Vernier ?». Alors, Monsieur Moutinot, je me suis permis de vous faire une toute petite liste - elle pourrait être beaucoup plus longue - des parcelles qui appartiennent aujourd'hui à la commune de Vernier et qui pourraient être constructibles sans problème et tout de suite:

Il y a 5000 m2 au chemin du Wellingtonia; 5000 m2 au chemin de la Croisette; 5000 m2 à la rue Jean-Simonet; 5000 m2 à la route de Peney; 16 000 m2 au chemin de Delay; 12 000 m2 au Champ-Claude et 4000 m2 au chemin de l'Esplanade. Et, si j'additionne ces surfaces, j'arrive pratiquement à la surface que représentent les jardins de Villars. Je le répète, ces parcelles ne présentent actuellement aucune difficulté pour être constructibles.

La sagesse veut effectivement que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat.

Présidence de Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente

M. Alain Etienne (S). Que demande cette pétition ? Tout simplement de ne pas entrer en matière sur le projet de modification de zone du DAEL... Est-ce bien le signal que nous voulons donner au Conseil d'Etat ? Pour nous, les socialistes, ce n'est pas ce signal que nous voulons donner. C'est pourquoi nous nous opposons au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Et pour quelle raison ? Vous nous avez dit tout à l'heure, Monsieur Follonier, que vous étiez favorable à la construction de logements... Il faut bien reconnaître que la crise du logement est réelle et, dans cette enceinte, chaque fois que l'on parle de crise du logement, de déclassement, on nous donne toujours des leçons ! Lors de la séance du 1er avril dernier nous avons voté la motion 1493, pour lutter contre la pénurie de logements en utilisant au mieux les sites constructibles situés en zones urbaines et périurbaines ! Et aujourd'hui, alors que dans ce cas précis nous avons un terrain propice à la construction et à la densification, vous venez nous dire qu'il ne faut pas construire à cet endroit ! Après toutes les leçons que vous nous donnez ! Soyez cohérents !

Les jardins de Villars se prêtent particulièrement bien à une urbanisation, car ils sont proches des transports publics. Je tiens tout de même à vous dire que nous sommes au début de la procédure... (L'orateur est interpellé.)Ça vient au Grand Conseil parce qu'une pétition a été déposée ! Cette pétition a été déposée parce que la commune doit prendre position, par rapport à cette demande de projet de modification de zone, au niveau du municipal ! Nous en sommes vraiment au tout début de la procédure, et je ne vois pas très bien pourquoi le Grand Conseil devrait parler de cela maintenant, si ce n'est par rapport à cette pétition, car ce n'est pas le moment du tout !

Le conseil municipal ayant donné un préavis favorable sur l'initialisation de la modification du régime des zones, voilà une bonne occasion d'être à l'écoute des communes, comme vous êtes toujours en train de nous le dire !

Vous relevez aussi que l'Etat doit se concerter avec les communes... Qu'a fait le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement ? Il a discuté avec le conseil administratif de la commune. Et une alternative a été trouvée, puisque la commune a demandé que soit maintenue en zone villas la zone située le long de l'avenue Casaï et qu'elle a accepté, par ailleurs, qu'un parc public soit créé, de même que des équipements publics et du logement construits, à l'endroit où sont situés les jardins de Villars ! Vous dites qu'il s'agit de marchandage... Faites attention aux mots que vous utilisez: il ne s'agit pas d'un marchandage, mais d'une alternative, d'une contre-proposition !

Le plan directeur cantonal comporte un volet sur les jardins familiaux... Et vous savez très bien, Monsieur Follonier, qu'un engagement a été pris pour que les jardins familiaux soient remplacés et ouverts ailleurs, lorsque les circonstances commandent de les fermer à un endroit !

Monsieur Follonier, ne venez pas nous donner de leçon aujourd'hui, s'agissant de ces terrains ! Ils sont propices à une densification, puisqu'ils sont situés en ville. Il faut construire à cet endroit.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous demande donc de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Christian Bavarel (Ve). Je ne vous cacherai pas que cette pétition a suscité un vif débat chez les Verts... (L'orateur est interpellé par M. Barrillier.)Comme vous le dites, Monsieur Barrillier, je suis effectivement «bien embêté» !

Ce lieu est en effet propice à la construction de logements étant donné la desserte des transports publics et sa localisation en ville. Mais, dans le même temps, une partie de notre groupe reconnaissait que la commune de Vernier était une commune du canton qui avait fait le plus d'efforts au niveau des logements sociaux, des logements en général et de la densité, et que, ainsi, elle avait droit à certains espaces de verdure et à des lieux de détente.

Ma position personnelle est un peu différente: je suis clairement favorable aux jardins familiaux, car les gens peuvent s'y rendre en famille. Ces jardins peuvent faciliter les contacts et l'intégration des personnes de différentes communautés, ce qui me semble important. Enfant, j'ai vu, comme beaucoup d'entre vous, mes grands-parents travailler leur jardin; nous y allions tous en famille. Pour ceux qui connaissent, ces jardins familiaux font partie du patrimoine horticole - vous le savez, je suis jardinier - qui permettent de cultiver d'anciennes variétés de plantes, ce qui est intéressant... (L'orateur est interpellé par M. Etienne.)Oui, Monsieur Etienne, je suis d'accord, c'est peut-être «du violon», mais ce sont les loisirs de beaucoup de gens ! La preuve, c'est que plus de onze mille personnes ont signé cette pétition, parce que ces jardins appartiennent au patrimoine et qu'ils sont chers au coeur des Genevois ! Comme je le disais, c'est un lieu où l'on peut cultiver les herbes de son canton d'origine ou de son pays d'origine et qui permet de retrouver des plaisirs alimentaires. Bien sûr, ce sont des loisirs modestes. Certaines personnes partent en vacances aux Maldives faire de la plongée, d'autres passent tous leurs week-ends dans leur jardin familial... C'est un loisir que je trouve parfaitement respectable et auquel je souhaite apporter mon soutien.

Je vous invite donc à soutenir cette pétition et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. René Ecuyer (AdG). Quand j'entends M. Bavarel, je bois du petit lait... Il a parfaitement raison... Il a parfaitement raison ! Et il est tout à fait émouvant de constater que plus de onze mille personnes ont soutenu cette pétition... Ce n'est pas l'effet du hasard: ce sont des gens qui, d'une certaine manière, éprouvent le besoin du retour à la terre. Les jardins familiaux, ça touche, c'est le coeur ! Ils existent depuis plus de deux cents ans ! Au début, on les appelait «les jardins des pauvres»... Les communautés offraient un lopin de terre pour aider les personnes les plus pauvres, qui pouvaient ainsi cultiver leurs légumes. Et puis, au fil du temps, c'est devenu important dans la vie des gens, car c'est le retour à la terre, le plaisir de jardiner, d'avoir une activité.

Dans ce cas précis, on s'en prend aux centaines de petits propriétaires des jardins familiaux de Villars... C'est bien sûr plus facile de s'en prendre à eux qu'aux propriétaires des villas de l'avenue Casaï ! Il a bien été proposé de faire quelque chose dans ce sens, mais c'est plus difficile de s'attaquer à ces propriétaires... Et puis, les propriétaires de ces jardins familiaux sont souvent des personnes âgées, qui sont à la retraite, ou des familles modestes.

Vous parlez de les déménager et de leur donner un autre emplacement, Monsieur Etienne... Mais, ce n'est pas si simple ! Pour celui qui est installé depuis longtemps et qui y a construit sa petite baraque, c'est la fin: sa baraque sera démolie, et il n'aura plus rien du tout ! Il ne sera pas en mesure de la reconstruire, et il ne pourra plus profiter de son jardin familial et de ses loisirs !

En ce qui me concerne, je suis parfaitement d'accord avec les conclusions de la commission des pétitions. Je vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Le travail qui a été effectué est parfait. Parce que, tout de même, si 11'100 personnes ont signé cette pétition, c'est que le projet en question a suscité une véritable émotion dans ce quartier. C'est vraiment très important !

M. Pierre-Louis Portier (PDC). La plupart des propos qui ont été tenus au sujet des jardins familiaux sont éminemment respectables... C'est en tout cas l'accueil que leur réserve le groupe démocrate-chrétien.

J'ai eu l'occasion de fréquenter les jardins familiaux de la commune où j'habite; il y a deux endroits. J'ai été invité par des propriétaires, ce qui m'a permis de partager avec eux des moments de loisirs. Ce sont incontestablement des instants de convivialité et de qualité; un véritable travail social s'effectue dans ces jardins, ce qui est tout à fait intéressant. Et il ne s'agit absolument pas de contester cela.

Mais - une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le préopinant, Alain Etienne - en matière d'aménagement du territoire, il y a des principes généraux qui doivent être acceptés par le plus grand nombre, si possible, et qui doivent être appliqués sur le long terme. Or, à Châtelaine et à l'endroit des jardins familiaux de Villars, s'il est un endroit où un jour doivent être érigées des constructions - sociales ou non, je ne le sais pas - c'est bien celui-là ! En effet, ce lieu est extrêmement bien desservi par les transports publics, les transports privés... Et la démarche que le département avait déjà effectuée à cet égard avait incontestablement du bon sens.

Même si nous sommes prêts - nous, les députés du groupe démocrate-chrétien - à prendre en considération le problème des jardins familiaux dans ce canton et que nous encourageons le Conseil d'Etat à entreprendre des démarches en vue de localiser d'autres emplacements pour lesdits jardins familiaux, organisés tels que nous les connaissons, nous pensons que le renvoi au Conseil d'Etat ne doit se comprendre, précisément, que dans l'idée de chercher sur le long terme des solutions de remplacement pour ces personnes. Nous savons que, dans le cas précis, la difficulté est importante, parce que ces gens sont propriétaires de ces parcelles et qu'il n'est pas évident d'envisager leur déplacement. Mais nous pensons qu'avec le temps ces personnes se rendront compte d'un certain nombre d'évidences et qu'elles seront prêtes à revoir leur position, surtout si nous leur proposons une alternative intéressante.

Je le répète, nous sommes d'accord de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, dans la mesure où il tient compte des deux messages suivants: le premier, c'est d'essayer de proposer une alternative aux propriétaires de ces jardins et, le deuxième, c'est de prévoir d'ores et déjà un projet de loi de déclassement pour que, le cas échéant, si le Conseil d'Etat réussit dans cette entreprise - ce que nous souhaitons - nous puissions procéder le plus rapidement possible aux constructions, même si - évidemment, nous en sommes conscients - ce projet ne peut être envisagé qu'à moyen ou à long terme.

M. André Reymond (UDC). Je trouve qu'il est regrettable de faire un travail de commission et de prendre des décisions pour recommencer les débats en séance plénière !

Vous allez peut-être me dire que la ville doit rester en ville, mais il a bien été indiqué dans le cadre de cette pétition - nous avons écouté les représentants des pétitionnaires, qui sont tout de même très nombreux - qu'il n'était pas question de quitter les jardins de Villars. Ils ne me semblent en tout cas pas prêts du tout à recevoir quelque alternative que ce soit ! Pourquoi ne pas garder ce poumon en ville, dès lors que, depuis 1920, ces jardins familiaux font la joie de nombreuses familles et que la liste d'attente est encore longue, ce qui signifie que la demande est très forte ?

Vous allez me rétorquer qu'il faut construire des logements... Nous sommes bien d'accord avec vous que la pénurie de logements à Genève est réelle. Mais je pense qu'il ne faut pas perdre de temps à étudier des projets de construction à cet endroit, sachant que tous les propriétaires signataires de cette pétition ne veulent absolument ni vendre ni envisager de solutions de remplacement.

Il me semble qu'il faut respecter la décision de la commission: à savoir que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat et que ce dernier reçoive le message, c'est-à-dire qu'il cherche des possibilités de construire ailleurs. Il ne sert à rien, je le répète, de perdre du temps pour examiner des projets qui ne se réaliseront peut-être pas avant cinquante ou soixante ans.

M. Alain Etienne (S). J'aimerais revenir sur la position des Verts, que je ne comprends pas très bien, je dois le dire... En effet, en commission, la position de M. Bavarel ne nous a pas été très bien exposée. Ils se sont abstenus... Ils n'ont pas voté pour ! J'aurais bien voulu que les Verts nous expriment un peu mieux leur position, par rapport à la défense de ces jardins familiaux.

Ensuite, j'aimerais également les renvoyer à leurs contradictions... Parce que, si l'on ne construit pas en ville, il faudra le faire dans la zone agricole ! (Exclamations.)Alors, il faut choisir ! L'aménagement du territoire, c'est un équilibre à trouver; on s'en rend compte depuis plusieurs années, et ce n'est pas facile ! Et si parfois nous sommes d'accord de procéder à des déclassements exceptionnels de la zone agricole en continuité de la zone à bâtir - cela figure dans notre plan directeur - il faut aussi construire en ville, lorsque le lieu s'y prête. Et, quoi que vous disiez, ce terrain est particulièrement propice !

C'est vrai, onze mille personnes ont signé cette pétition - cela figure dans le rapport - c'est ce qui vous fait peur... Je peux comprendre cette crainte, mais nous devons avoir un certain courage politique ! Aujourd'hui, ce courage politique consiste à dire qu'il faut construire, et qu'il faut construire là où c'est possible ! Et les jardins de Villars sont situés sur une parcelle qui se prête particulièrement bien à la construction.

Je le répète, je renvoie les Verts à leurs contradictions !

M. Jean-Marc Odier (R). Je constate que cette pétition pose un problème aux Verts et aux socialistes,

car ils sont parfois contraints de prendre des décisions contraires à leur position habituelle en matière d'aménagement.

Pour nous les choses sont simples, nous estimons que ce secteur est déjà suffisamment densifié et qu'il n'est pas logique du tout de rajouter des habitations dans un quartier qui connaît déjà pas mal de problèmes sociaux. Il faut considérer que cet espace réservé aux jardins familiaux est utile pour les habitants de Vernier, qui n'ont pas la possibilité d'avoir un environnement aussi favorable que celui de bien des personnes ici dans cette salle. Et - sauf erreur de ma part - une zone de jeux jouxte les jardins familiaux. Il ne s'agit donc pas uniquement de personnes qui font leur jardin, mais aussi d'enfants qui peuvent jouer à proximité. C'est un poumon de verdure dans un quartier qui est déjà lourdement affecté sur le plan de la densité. Vous parlez souvent de mixité... Voilà un exemple de mixité qu'il faut absolument conserver ! Il faut laisser la possibilité aux habitants de profiter de cet espace de verdure. En d'autres circonstances, les Verts nous parlent de plantage, de jardins au pied des immeubles... C'est typiquement le cas ici, et nous pensons qu'il n'y a pas lieu de toucher à cette zone.

On a évoqué la densité dans ce quartier... J'en profite pour dire qu'en matière d'aménagement on devrait beaucoup mieux répartir les constructions à Genève. Cela a été dit, mais je le confirme: beaucoup de communes ont fait énormément pour le logement, et il me semble qu'il faudrait commencer à songer à une meilleure répartition. Ce qui veut dire également qu'il faudrait oser s'attaquer à la zone agricole, de manière raisonnable. Cela me semble inéluctable si nous voulons avoir un habitat correct et sortir de cette ornière et des affrontements.

Voilà pourquoi le groupe radical vous propose de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Esther Alder (Ve). M. Etienne nous a interpellés sur notre position en commission... Je ferai les réponses suivantes.

Tout d'abord, nous ne sommes pas des staliniens... (Exclamations.)Nous n'avons donc pas de directive de vote pour cet objet, en l'état.

Cependant, il a semblé prématuré à la majorité d'entre nous de prendre une décision concernant cette pétition. En effet, si les arguments des différents protagonistes sont pertinents, ils sont en même temps contradictoires. Pour l'histoire, les Verts avaient défendu la ceinture verte sur laquelle se situent les jardins de Villars. Nous reconnaissons le rôle social des jardins familiaux, mais Genève connaît aussi une importante crise du logement qu'il faut résoudre, et le périmètre de Villars se prêterait effectivement bien à une urbanisation.

Ce qui nous semblerait le plus judicieux pour le moment, c'est qu'il y ait une véritable concertation et que tout le monde soit associé à l'aménagement de ce périmètre; qu'un appel de compétences soit lancé sous forme de concours; que les projets soient présentés et discutés... Or, il n'y a absolument rien de concret à l'heure actuelle. Tout se passe au niveau virtuel...

Nous, les Verts, souhaitons obtenir des réponses, mais des réponses qualitatives et démocratiques, et que l'on nous soumette les projets pour pouvoir en discuter. Et ensuite - ensuite, seulement - nous déciderons de l'opportunité ou non de déclasser ce périmètre.

M. Christian Bavarel (Ve). Je voudrais vous rappeler, Monsieur Etienne, que je vous indiqué, au début de mon intervention, que la position des Verts n'était pas unanime, et, ensuite, j'ai développé ma position personnelle.

Je tiens simplement à vous rappeler par la même occasion que des sujets comme celui-ci suscitent toujours une certaine émotion; ces personnes sont attachées très fortement à leur lieu de loisir. En tant que Vert, j'entends défendre aussi une vision poétique de la ville, pour rendre la vie de la cité plus agréable. Ces jardins permettent aux gens de se rencontrer en toute convivialité: ce sont des lieux où il fait bon vivre.

L'aménagement ne consiste pas seulement à tirer des traits pour élaborer des plans, il faut aussi tenir compte de l'aspect humain, de la qualité de vie des habitants. Et je continuerai à me battre pour cela !

J'ai annoncé que ma position était personnelle. Une partie du groupe me suivra, l'autre pas. Mais, par honnêteté vis-à-vis de mon parti et vu les sensibilités différentes qui sont les nôtres, j'ai dit que la position des Verts pouvait être contrastée. Cela vous explique pourquoi il y a eu des abstentions en commission. Pour l'heure, chacun des élus du parti des Verts votera librement, en fonction de sa sensibilité personnelle, il n'y a pas de directive du parti.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Sont encore inscrits: Mmes et MM. René Ecuyer, Alain Etienne, Pierre-Louis Portier, Alain Charbonnier, M. le rapporteur Jacques Follonier et M. le conseiller d'Etat aurent Moutinot.

M. René Ecuyer (AdG). Je voudrais préciser que je ne donne pas l'avis personnel de René Ecuyer, mais celui de l'Alliance de gauche...

Nous sommes favorables au maintien d'une zone de verdure dans ce secteur, et ces jardins représentent un espace de verdure.

Je répondrai à M. Etienne que nous n'avons pas peur que 11'193 personnes aient signé cette pétition... Au contraire, cela nous réjouit ! Nous sommes contents de voir que les gens utilisent leur droit de citoyen et qu'ils s'expriment. Et encore, cette pétition n'a pas circulé dans toute la République, mais seulement dans la région concernée !

A mon avis, il faut absolument être à l'écoute des gens. Le courage politique ne consiste pas à faire du logement pour faire du logement. Il consiste à affronter ces personnes, à discuter avec elles! Or il n'y a eu aucune concertation avec les représentants de ces jardins familiaux ! Ils apprennent que nous sommes en train de discuter de leur sort et que nous allons bientôt décider de les déménager... En tout cas, ils n'ont pas du tout été consultés au départ, et ils s'en plaignent.

La solution préconisée par la commission me semble tout à fait raisonnable. Cette pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat, pour tenir compte de l'avis de ces personnes et de l'avis de la majorité de la commission.

M. Alain Etienne (S). Je veux juste répondre à M. Odier qui, tout à l'heure, nous a «fait le coup» des problèmes sociaux... Je suis d'accord avec vous concernant les problèmes sociaux, Monsieur Odier, mais, alors, qu'on les étudie sur l'ensemble du territoire ! Quand on essaie de créer des zones de développement dans d'autres parties du territoire, qu'on ne vienne pas nous dire qu'il faut moins densifier !

Les zones de développement du canton sont là pour permettre la création de nouveaux quartiers. Je ne comprends pas très bien votre position !

Une voix. Moi non plus !

M. Alain Etienne. Eh bien, je vous expliquerai !

Ensuite, Mme Alder a parlé de démocratie et de consultation... Nous sommes au début de la procédure. Il faut bien, pour pouvoir proposer un projet de déclassement devant ce parlement, initier ce projet de modification de zone au niveau de la commune ! Des études ont été menées, des propositions ont été faites et, un jour ou l'autre, une proposition de déclassement sera soumise à ce Grand Conseil. Le débat n'est pas terminé.

La commune a besoin d'équipements publics: notamment d'une école. Il faut donc bien trouver un endroit pour les réaliser. Il faut laisser la chance à cette procédure de suivre son cours.

Présidence de Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Je vous prie de m'excuser de prendre à nouveau la parole, mais j'aimerais aborder un aspect des choses que je n'ai pas évoqué lors de ma première intervention. Je veux parler de l'idée de maintenir un lieu de verdure dans les quartiers... C'est une idée éminemment importante et intéressante, et nous la partageons.

Mais, j'insiste: est-ce vraiment la bonne solution ? J'aimerais rappeler à cet égard - en effet, personne ne l'a dit - qu'un projet extrêmement important est prévu dans le quartier de Châtelaine: le futur aménagement du stade des Charmilles en parc. C'est un lieu de verdure de grande qualité et important qui sera créé. Ce sera un de ces lieux chers à M. Baravel... (Rires.)Bavarel - excusez-moi ! - où les gens - je reprends ses paroles - pourront se rencontrer.

Voilà, je tenais à vous faire part de cet élément qui est important dans la vision à long terme que j'évoquais: à savoir que dans quelques années ce parc sera créé dans ce quartier, et, peut-être, qu'à ce moment-là les conditions seront réunies pour «oublier» les jardins de Villars et construire les logements que nous souhaitons construire.

M. Alain Charbonnier (S). J'aimerais revenir sur l'historique du quartier de Châtelaine, car des députés semblent oublier certains éléments...

Au début du siècle passé, Châtelaine, c'était la campagne. C'était un petit village, bien coupé de la ville, avec de grands terrains en friche, qui sont devenus plus tard la zone industrielle des Charmilles. Il y avait du reste un château, dont le terrain correspond à peu près à l'espace occupé par les jardins familiaux. Du reste, les frères Dufaux faisaient de l'aviation sur ces grands terrains...

Plus tard, Châtelaine s'est beaucoup densifié - de façon complètement anarchique, il faut bien le reconnaître. J'y habite et j'y travaille, je sais donc de quoi je parle. Le village de Châtelaine est maintenant coupé en deux par une énorme artère à cinq voies... C'est pratiquement une autoroute. La qualité de vie n'y est pas vraiment géniale - c'est le moins que l'on puisse dire ! - et beaucoup de gens s'en plaignent...

Les jardins familiaux sont des endroits où de nombreux habitants de Châtelaine peuvent se reposer et avoir des activités de loisir, comme le jardinage. Il faut reconnaître que c'est important pour eux. Si jamais ces terrains sont déclassés, il faudra absolument donner à ces personnes la possibilité de retrouver l'équivalent ailleurs, si possible sur la commune - entre autres plus haut, à la hauteur de Vernier, soit en dessous ou au-dessus en direction de la route de Peney.

Les jardins familiaux de Châtelaine ne sont pas seulement ceux de Villars. Personne ne l'a dit jusqu'à maintenant et cela ne ressort pas dans le rapport. Mais trois grands terrains, à Châtelaine, sont destinés aux jardins familiaux: celui de Villars, celui de Bel-Essert - d'ailleurs, un des pétitionnaires habite juste à coté - et un troisième terrain, à côté duquel j'habite, du reste... (Commentaires.)Je suis voisin de ces jardins familiaux, je n'y habite pas, mais presque !

Châtelaine bénéficie donc de grandes surfaces de jardins familiaux, ce qui ne ressort pas du rapport de commission.

Je peux vous dire comment fonctionnent les jardins familiaux... On parle de poumon de verdure... Quand j'entends parler de poumon de verdure, j'imagine qu'il s'agit d'un endroit où l'on peut aller se promener, se prélasser... Eh bien, pas du tout: il faut avoir une clé pour pouvoir entrer dans ces jardins familiaux ! Les enfants qui veulent traverser pour aller à l'école de Balexert - depuis le chemin du Coin-de-Terre, pour ceux qui voient où cela se trouve - doivent avoir une clé, sinon ils ne peuvent pas traverser. Il faut donc que leurs parents soient propriétaires d'une de ces parcelles ou, alors, connaître quelqu'un qui leur en prête une. De ce fait, la plupart des enfants ne peuvent pas traverser, ils doivent faire le tour - en longeant la route de Balexert, par exemple - ce qui comporte quelque danger.

La concertation qui s'est établie entre le président du département et la commune de Vernier est bien réelle alors que, effectivement, il n'y a pas encore de projet fixé. Mais cette concertation est importante, puisque la commune de Vernier a voté positivement, ce qu'il ne faut tout de même pas oublier. Pour ceux qui prônent toujours la consultation des communes, ce processus a, en l'occurrence, bien été respecté.

On nous dit que c'est une manière de «tordre le bras» à la commune... Pas du tout ! Deux terrains importants se prêtaient à de la densification sur la commune de Vernier - et il me semble que tout le monde réclame la construction de logements à Genève - l'un au-dessus des Avanchets, qui a été appelé «Avanchets 2», et le terrain des jardins familiaux de Villars, de l'avenue de Crozet. Il a fallu faire un choix, et la commune, pour respecter son plan directeur communal - puisque vous le citez aussi dans le rapport de la commission - a préféré porter son choix sur les jardins familiaux de Villars pour construire du logement. Le département n'a pas du tout fait de chantage à cet égard ! C'est un choix délibéré de la commune, laquelle veut aussi respecter la volonté de la population qui réclame des logements. Elle tient à continuer à remplir sa mission dans ce domaine - rôle qu'elle a d'ailleurs bien tenu jusqu'à maintenant - d'une manière réfléchie, faisant en sorte d'avoir des gabarits acceptables et - surtout ! - de réaliser des équipements publics permettant d'accueillir les enfants. C'est bien de vouloir maintenir les jardins familiaux... Je le veux bien, mais il me semble prioritaire d'accueillir les enfants de Châtelaine. Parce qu'il y manque d'infrastructures à cet égard: une crèche, une garderie, une école, sont absolument nécessaires ! La commune de Vernier n'a... (L'orateur est interpellé par M. Follonier.)Mais, Monsieur Follonier, vous qui êtes président de la commission de l'enseignement, vous devriez connaître les chiffres et venir à Châtelaine ! Vous pourriez constater que la vieille école de Châtelaine, qui date des années 30 ou 40, ne suffit plus du tout ! Il n'y a pas de salle de gymnastique à Châtelaine, il n'y a pas de restaurant scolaire... Monsieur Follonier, venez un petit peu dans les quartiers plutôt que de faire... (L'orateur est interpellé par M. Follonier.)Eh bien, on ne dirait pas ! (Rires.)

En d'autres termes, la commune a absolument besoin de ces équipements, et c'est sur ces terrains qu'elle pourrait enfin réaliser un projet remarquable aux niveaux architectural et urbanistique.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Jacques Follonier (R), rapporteur. J'ai bien entendu votre message touchant, Monsieur Charbonnier... Mais, vous ne me ferez pas croire qu'il n'existe pas un seul autre endroit sur la commune de Châtelaine où l'on ne puisse construire une école ou une crèche ! (Exclamations.)Peut-être pas un ensemble complet, mais au moins une école !

Cela étant, je vous dirai tout de même que, dans le cadre de cette pétition sur les jardins familiaux de Villars, la majorité des personnes concernées sont propriétaires de leur parcelle et elles ont toutes déjà annoncé clairement leur refus de vendre. Il n'y aura donc pas trente-six solutions: il faudra passer par l'expropriation !

Monsieur Etienne, je vous pose la question clairement: aurez-vous le courage - mais j'appellerai plutôt cela de la honte - de demander à trois cents personnes de nos aînés, qui ont travaillé pendant des années, qui ont fait Genève et qui ont payé leurs impôts à Genève, de partir de leur jardin familial pour aller ailleurs, sous prétexte que nous devons construire des équipements à cet endroit ? S'il n'y avait véritablement plus de place ailleurs, je serais d'accord avec vous, mais, pour l'instant, j'estime qu'il y a d'autres solutions.

Je ne peux pas admettre, non plus, que ces personnes soient déplacées. Vous étiez avec moi en commission, et vous savez parfaitement quels sont les deux endroits qui nous ont été proposés pour les accueillir. Le premier est à Vernier, tout au fond, sous la piste d'atterrissage... Et je pense qu'il est tout de même scandaleux de proposer une chose pareille ! Le deuxième endroit se trouve derrière Poussy, où il y existe effectivement une possibilité. Mais, dans ce cadre-là, pourquoi ne pas construire directement les équipements publics dont la commune a besoin à cet endroit, au lieu d'y transférer les jardins familiaux ? C'est une question à laquelle je pense que le chef du département répondra.

Vous avez parlé du préavis favorable de la commune... J'aimerais dire qu'il a effectivement été extorqué, même si vous prétendez qu'il s'agit d'un «choix raisonnable»... M. Iseli, qui a été auditionné en tant que représentant de la commune, nous a bien expliqué que le choix était simple: il fallait choisir entre Avanchets 2 ou les jardins de Villars. Entre les deux, la commune a fait un «choix raisonnable» parce qu'il n'y en avait pas d'autre.

Cela étant, je pense qu'il serait souhaitable de commencer à se demander sérieusement s'il ne faudrait pas déclasser une partie de la zone agricole. C'est une question qu'il faudra bien se poser un jour ou l'autre - on tourne autour sans vraiment y aller... Une deuxième question se présentera: à Genève, ne faudrait-il pas envisager de construire en hauteur et de modifier nos critères de construction ? Cette pétition a au moins un mérite, celui de poser clairement ces questions.

Pour cette raison, il me semble que l'on doit renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Ce débat montre bien nos difficultés à résoudre le problème de la pénurie de logements à Genève. D'une part, je ne mets pas en doute la sincérité de tous ceux qui ont pris ardemment la défense des jardins familiaux. D'autre part, j'ai entendu très exactement les mêmes accents de sincérité chez ceux qui disaient que la zone villas ne saurait être modifiée dans son caractère résidentiel, chez ceux qui disaient que la ville était déjà bien assez dense et qu'il ne fallait pas qu'elle le soit plus, chez ceux qui disaient que les communes suburbaines avaient déjà beaucoup donné et qu'il ne fallait pas leur en demander plus, chez ceux qui disaient que la zone agricole a des qualités telles qu'elle ne saurait être grignotée. C'est le reflet de la situation actuelle: il faut toujours construire, mais ailleurs !

Monsieur Follonier, vous avez tenté la démonstration, en fournissant une liste de terrains. Je vous y répondrai point par point. Certaines des parcelles que vous avez citées sont constructibles, d'autres ne le sont pas, parce qu'elles sont situées en zone de bruit de l'aéroport.

Face à ces difficultés, Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a qu'une solution: c'est de vous souvenir que vous avez voté récemment le plan directeur cantonal ! Vous avez eu le courage, dans ce plan, d'indiquer les endroits où il fallait construire... Ce plan, approuvé par le Conseil fédéral, désigne notamment les jardins de Villars comme un lieu qui se prête bien à l'urbanisation, pour toutes sortes de raisons: la proximité à la ville, les transports publics, la situation générale. A cela s'ajoute - et vous avez été nombreux à le relever - la position favorable de la commune, et je ne peux pas vous laisser dire, Monsieur Follonier, que j'aurais extorqué un préavis favorable à une commune, à un maire, à des conseillers administratifs et à un conseil municipal ! C'est totalement excessif: je ne manie pas la lampe à souder quand je vais me promener dans une commune !

En ce qui concerne la remarque fort pertinente de Mme Alder, je puis lui répondre que nous sommes actuellement en discussion avec la commune de Vernier sur la manière de poursuivre le processus d'étude. Pour quelle raison ? Certains souhaiteraient lancer un concours qui offre l'avantage de favoriser la créativité, mais qui a aussi l'inconvénient de produire un certain nombre d'images effrayantes dont personne ne veut. Je vois donc des avantages à lancer un concours, mais je tiens à ce qu'il se passe de manière relativement cadrée, pour éviter qu'un concurrent ne vienne faire une proposition qui ait l'effet inverse du résultat souhaité, au lieu d'être un exemple de ce que l'on peut faire, devenir un contre-exemple. Quoi qu'il en soit, nous sommes en train de nous mettre d'accord avec la commune. J'ai d'ailleurs accepté la demande de cette dernière de distinguer les deux parties du périmètre: celle d'utilité publique, pour l'école et les équipements municipaux - afin d'aller plus vite - et l'autre, destinée au logement.

Pour ce qui est des jardins familiaux et leur relogement - je remercie d'ailleurs M. Portier de me soutenir dans cette démarche - il va de soi que tout jardin familial supprimé devra être remplacé. C'est ce que j'ai fait de manière systématique depuis que je suis au département. Je crois d'ailleurs que ce n'est pas une politique dont je suis l'auteur: elle est logique.

J'aimerais vous signaler à ce propos, Monsieur Ecuyer, que sur les quarante-deux sites de jardins familiaux qui existaient en 1945, seuls huit sont aujourd'hui au même endroit qu'à l'époque... Or, le nombre est à peu près le même. Cela signifie que, pendant ce dernier demi-siècle, les jardins familiaux ont été déplacés. Cela ne s'est peut-être pas toujours fait simplement et joyeusement, mais c'est ce qui a permis de les conserver. Il n'est pas possible de figer les jardins qui sont situés à des endroits manifestement adéquats pour l'urbanisation. Les personnes qui ont des jardins familiaux à Bernex ou à Plan-les-Ouates - que l'on vient d'ouvrir - ont dû déménager d'anciens sites. Elles n'ont probablement pas été enchantées de devoir partir, mais je peux vous dire - pour avoir participé à l'inauguration des jardins familiaux de Plan-les-Ouates - qu'elles sont aujourd'hui très contentes de ce qu'elles ont. Nous avons l'intention de procéder de la même manière à Villars, en trouvant des terrains de remplacement et en discutant.

S'agissant de la concertation, il faut quand même préciser que si la concertation est nécessaire - et, contrairement à ce que certains prétendent, j'en fais... (Brouhaha intense.)Je crois que c'est l'avant-dernier point que vous allez traiter ! Elle n'équivaut pas à un droit de veto, sinon il n'est pas possible de s'entendre.

En ce qui me concerne, je me fonde sur le plan directeur cantonal, sur le préavis communal, et, à partir de là, je reste ouvert à certaines modalités et variations, mais je ne suis pas prêt à abandonner purement et simplement ce projet !

Monsieur Follonier, je vous répondrai point par point, vous ai-je dit.... Je retiens de ce débat l'extrême importance que vous attachez aux jardins familiaux: je la partage. Mais je ne considère pas que cela conduit à devoir figer l'emplacement des jardins familiaux.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été saisis de deux propositions. Il y a évidemment celle qui figure dans le rapport que vous avez sous les yeux et qui consiste à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Et il y a proposition formulée par M. Etienne, qui consiste à déposer cette pétition à titre de renseignement sur le bureau du Grand Conseil.

Je vais d'abord vous soumettre la proposition la plus éloignée, c'est-à-dire le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Le cas échéant, je vous soumettrai la proposition qui ressort des conclusions du rapport. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'être attentifs !

Je vous soumets donc la proposition de M. Etienne. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1401-A sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est rejeté par 39 non contre 33 oui et 9 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets les conclusions du rapport, à savoir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Le vote électronique est lancé.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1401-A au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 27 non et 9 abstentions.