La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jacques Baud, Janine Berberat, Claude Blanc, Philippe Glatz, Robert Iselin, Guy Mettan, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au dernier point que nous devions traiter en urgence aujourd'hui, soit la proposition de motion 1585.