République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 avril 2004 à 8h
55e législature - 3e année - 7e session - 36e séance
PL 9188-A
PL 9188-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 173, plan 7, de la commune de
Genève, section Eaux-Vives, pour 3'900'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9188 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.