République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 avril 2004 à 8h
55e législature - 3e année - 7e session - 36e séance
PL 9171-A
PL 9171-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la
commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour
16'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9171 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.