La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Bernard Annen, Pierre Froidevaux, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Jean-Michel Gros, Michel Halpérin, Jacques Jeannerat, Nicole Lavanchy et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Blaise Matthey(L). Monsieur le président, je vous propose de porter à notre ordre du jour, la résolution 486, intitulée «Genève, centre d'exposition et de congrès», et de la traiter en urgence lors de notre séance du 22 avril à 17h. Cela peut se faire, bien entendu, avec les propositions de motions qui ont été déposées sur le même sujet.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter d'ores et déjà la demande d'inscription de ce point à l'ordre du jour... Monsieur le député, souhaitez-vous que je soumette maintenant votre demande de traitement en urgence pour le 22 avril ou présenterez-vous à nouveau votre requête à ce moment-là ? (M. Matthey répond au président hors micro.)Bien, vous le ferez la prochaine fois !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets, au moyen du vote électronique, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la résolution 486. Le vote est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 486 est adoptée par 38 oui contre 1 non et 6 abstentions.

Le président. Monsieur Matthey, je vous laisserai donc renouveler votre demande de traitement en urgence en temps voulu. Je donne la parole à M. Christian Brunier.

M. Christian Brunier(S). Mesdames et Messieurs les députés, nous vous proposons de traiter la proposition de motion que nous avons déposée hier en même temps que le rapport sur les office des poursuites et des faillites, puisque nous devons de toute façon l'examiner ce soir. Nous demandons donc d'abord son inscription à l'ordre du jour, puis son traitement en urgence, conjointement avec le rapport sur le même sujet, cela pour une question évidente de rationalisation de nos travaux.

Le président. Pouvez-vous m'indiquer le numéro de cette motion, Monsieur le député ?

M. Christian Brunier. Il s'agit de la motion 1583.

Le président. D'accord ! Vous demandez d'abord l'inscription à l'ordre du jour de la motion 1583, puis son traitement en urgence...

M. Christian Brunier. Et qu'elle soit traitée en même temps que le rapport 523 !

Le président. La décision de lier un objet à un autre se prend en principe au niveau du Bureau et des chefs de groupe. Mais, par souci de pratique, nous tâcherons de les traiter ensemble. Je vous soumets tout d'abord l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1583. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1583 est adoptée par 32 oui contre 18 non.

Le président. Madame la conseillère d'Etat Micheline Spoerri, vous souhaitiez vous exprimer ?

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le président, je regrette que vous ne me donniez la parole qu'après le vote ! En principe, je dois pouvoir m'exprimer en tout temps ! (Commentaire.)Si vous permettez, Monsieur le député, que je m'exprime... (Remarques. Exclamations.)Bien ! Je voulais simplement souligner, pour celles ou ceux qui n'étaient pas suffisamment attentifs, que la façon dont M. le député a fait sa proposition était une demande implicite d'urgence. Alors maintenant, le vote a eu lieu... Je voulais juste le faire remarquer !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. En réalité, les choses étaient claires parce que, pour demander le traitement en urgence d'un objet, il faut d'abord qu'il soit inscrit à l'ordre du jour. Et le vote effectué porte sur l'inscription à l'ordre du jour de cet objet. Je vais maintenant soumettre son traitement en urgence, qui a, me semble-t-il, expressément été demandé. C'est donc ce que je vais faire, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1583 est adopté par 29 oui contre 20 non.

M. Sami Kanaan(S), Merci, Monsieur le président. Nous nous réjouissons d'avoir fait des émules...

Je vous demande, au nom du groupe socialiste, l'inscription à l'ordre du jour et le traitement en urgence, le cas échéant, de la motion 1582, amendée depuis hier pour tenir compte des remarques que j'ai entendues - le but n'étant pas de faire de la polémique. Je souhaite également qu'elle soit traitée en même temps que la résolution 486 - nous suivons la proposition de M. Blaise Matthey - le jeudi 22 avril à 17h. Je vous remercie.

Le président. Attendez, Monsieur le député, que je vous comprenne bien ! Vous demandez l'inscription à l'ordre du jour - ce qui est est clair - et également le traitement en urgence pour le jeudi 22 avril? (M. Kanaan s'exprime hors micro.)Non ! Parce que M. Matthey demandera le traitement en urgence de la résolution 486 le 22 avril! Il ne demande pas l'urgence maintenant ! Alors, pour simplifier, vous demanderez le traitement en urgence de la motion 1582 en même temps que votre collègue, soit le 22 avril! Cela vous convient-il ? (M. Kanaan acquiesce.)Bien !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande d'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1582. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1582 est adoptée par 53 oui contre 5 non et 2 abstentions.

Mme Anne Mahrer(Ve). Je demande que le point 110 de l'ordre du jour, projet de loi 8915-A, soit traité en urgence.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit du rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de divers députés attribuant une subvention de 80 000 F à la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples. Je vous soumets cette cette demande d'urgence au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8915-A est adopté par 32 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Le président. Nous traiterons donc ce point ce soir à 20h30, après les autres urgences que nous avons définies. Je donne la parole à M. Pagani.

M. Rémy Pagani(AdG). Nous avons reçu un courrier du pouvoir judiciaire: la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites. Je demande qu'il soit lu au début du débat sur les offices des poursuites et des faillites qui aura lieu ce soir à 20h30.

Le président. Monsieur le député, pouvez-vous renouveler cette demande de lecture lorsque nous examinerons le point «Correspondance» ? Je vous redonnerai la parole à ce moment-là. J'imagine que d'autres lectures seront demandées; nous verrons si vous êtes soutenu, ce qui sera vraisemblablement le cas.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Vu l'urgence demandée pour la motion 1582 et pour la résolution 486, je souhaite que la motion 1584 soit traitée en même temps que ces deux objets, puisqu'elle concerne le même sujet.

Le président. D'accord, Madame la députée ! Là aussi, il faut préalablement demander son inscription à l'ordre du jour, puisqu'elle n'y figure pas encore. Nous allons procéder en deux temps: d'abord, je vous soumettrai son inscription à l'ordre du jour puis, s'il y a lieu, son traitement en urgence.

Nous nous prononçons sur l'inscription à l'ordre du jour de la motion 1584. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1584 est adoptée par 32 oui contre 29 non et 2 abstentions.

Le président. Je vous soumets maintenant la demande de traiter en urgence la motion 1584. Le vote électronique est lancé. (Un problème technique survient lors de l'affichage des résultats du vote.)Mesdames et Messieurs les députés, je suspends la séance cinq minutes, le temps de régler le problème !

La séance est suspendue à 19h15.

La séance est reprise à 19h20.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette suspension de séance a eu du bon, puisque les auteurs des différentes motions ont pu se consulter ! Il semble qu'un accord se dessine pour que les trois objets concernant Palexpo soient traitées en urgence le 22 avril... Cela semble contenter tout le monde, mais, pour la bonne forme, je vais vous soumettre cette proposition à main levée... Oui, Monsieur Grobet ?

M. Christian Grobet(AdG). Je pars de l'idée que cette proposition porte également sur la motion 1559, au point 34 de l'ordre du jour, qui était la plus ancienne de toutes ces motions, car elle concerne aussi Palexpo...

Le président. En ce qui me concerne, votre proposition me semble tout à fait cohérente, d'autant plus que nous allons vraisemblablement atteindre ce point tout à l'heure. Je vous propose donc de traiter ces quatre points ensemble en urgence, le 22 avril, et je prie celles et ceux qui sont d'accord avec cette formule de bien vouloir lever la main.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la résolution 486 et des propositions de motions 1582, 1584 et 1559 est adopté. Elles seront traitées conjointement.

Le président. Il en sera fait ainsi. Je vous communiquerai le moment exact du débat. Par ailleurs, comme je vous l'ai dit, nous traiterons les points restants des extraits le jeudi 22 avril à 8h, pour être sûrs de les terminer... Nous sommes quand même arrivés à nous mettre d'accord, ce qui est une bonne chose ! Nous passons au point suivant.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les avant-projets de révision du Code civil (protection de l'adulte, droit des personnes et droit de filiation) et de la loi réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte ( C 1780)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les ordonnances afférentes au nouveau droit sur les produits chimiques ( C 1781)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la protection des indications géographiques et la mise à jour de l'inventaire des indications à protéger ( C 1782)

Réponse du Conseil d'Etat sur la procédure de consultation fédérale sur l'initiative "Protection contre la violence dans la famille et dans le couple" ( C 1783)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'opportunité pour la Suisse d'adhérer à la Convention des Nations Unies concernant la criminalité transnationale ( C 1784)

Le président. Monsieur Pagani, je ne vous ai pas oublié ! Je vous donne à nouveau la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). Merci, Monsieur le président. Je demande que soit lue la lettre que nous avons reçue du pouvoir judiciaire - la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites - au moment où nous traiterons le point concernant les dysfonctionnements des offices des poursuites et des faillites, soit à 20h30.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu dans votre requête ? Vous l'êtes ! Il en sera fait ainsi.

Annonces et dépôts

Néant.