République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 avril 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 7e session - 33e séance
PL 9050-A
PL 9050-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3651, plan 27, de la commune de
Chêne-Bourg, pour 2'800'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9050 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.