Premier débat

M. Pierre Guérini (S). Ce projet de loi visait à taxer un peu plus fortement les bénéfices sur les personnes morales - en d'autres termes, les sociétés. Il s'agissait de faire preuve de solidarité dans une période économique favorable alors que les finances publiques étaient, elles, toujours en voie de dégradation. Si le fait de taxer de manière plus importante toutes les sociétés réalisant un tant soit peu de bénéfices était inacceptable - surtout s'agissant des PME - cette idée était en revanche tout à fait envisageable à partir d'un certain montant, et cela d'autant plus qu'il s'agissait d'une augmentation limitée dans le temps et dans un but de solidarité.

Nous entendons souvent dire que, l'Etat ne faisant pas grand-chose pour les places de travail, la promotion économique s'est développée pour faire venir des entreprises. Dans ce cas précis, cette taxe de solidarité aurait fourni à l'Etat des moyens bien plus importants pour agir en faveur des PME et pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Lorsqu'on évoque la solidarité, on pense souvent à la solidarité en faveur des personnes physiques; or il faut également penser à la solidarité en faveur des PMI et des PME. La taxe proposée était, à cet égard, tout à fait adéquate.

Les différentes votations qui ont eu lieu entre le dépôt de ce projet de loi et son traitement en commission l'ont cependant rendu obsolète. Les socialistes s'abstiendront donc sur ce projet de loi, comme ils l'ont fait en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cet objet. La commission a rejeté l'entrée en matière. Afin que l'issue du vote soit claire, ceux qui suivent l'avis de la commission voteront oui, ceux qui ne le suivent pas voteront non... (Protestations de Mme Ruegsegger.)Madame le rapporteur, la dernière fois, j'ai procédé comme vous le souhaitiez et tout le monde a voté à l'envers ! Cette fois, je m'efforce de procéder de la manière la plus claire possible. Je prie donc celles et ceux qui suivent le préavis de la commission et refusent la prise en considération de ce projet de loi de bien vouloir voter oui. Nous votons à main levée.

Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.

Le président. Madame le rapporteur, vous constaterez que, ainsi, tout le monde a compris !