République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 7e session - 31e séance
PL 9206
PL 9206
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3574 n° 2, de la parcelle
de base 3574, fe 36, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 450'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.