République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 avril 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 7e session - 31e séance
PL 9197
PL 9197
Projet de loi de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Sylvia
Leuenberger, Esther Alder, Antonio Hodgers, Michèle
Künzler, Ariane Wisard-Blum, Stéphanie Nussbaumer, Anne
Mahrer, David Hiler modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)
(Taxe d'incitation)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.