La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Roger Deneys, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Alain-Dominique Mauris, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, je souhaite revenir sur quelque chose que vous nous aviez dit hier: au moment de discuter des objets du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, nous avons tous décidé que le premier point lors de notre prochaine session serait celui que nous avons ajourné hier. En revanche, je n'avais pas compris que le Bureau avait décidé d'interrompre le tournus des départements et que nous consacrerions de nouveau au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement toute une deuxième session. Je trouve cela abusif ! C'est vrai que je l'ai moi-même fait l'an dernier car il y avait un important retard, hérité d'autres personnes, mais je pense qu'aucun département n'est prioritaire - ou qu'ils le sont tous. On ne peut à la fois demander aux autres départements de faire rapidement des rapports, et que ceux-ci traînent ensuite dans notre ordre du jour, tandis que le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement se voit consacrer deux sessions de suite. Si malheureusement les objets ne sont pas traités d'une façon satisfaisante, soit en commission, soit par le département, ça n'est pas notre faute.

En conséquence, je demande au Bureau que d'ici au 1er avril il reconsidère sa décision, exception faite de ce que nous avons décidé hier. Chaque département a le droit à son tour d'être traité en début de session parlementaire.

Le président. Monsieur le député, je dois vous avouer une certaine perplexité, parce que nous sommes au point 4, «Discussion et approbation de l'ordre du jour», destiné à discuter de l'ordonnancement de nos travaux pour la séance de 17h à 19h et celle de 20h30 à 23h, et vous venez nous parler de la prochaine session ! Il me semble que ce n'était pas forcément le bon endroit, ni le bon moment pour faire ce type de demande. Cela étant, votre requête, Monsieur le député, sera examinée avec la plus grande attention par le Bureau lors de sa séance de jeudi prochain à midi - ce qui ne veut pas forcément dire qu'il fera droit à vos doléances.

M. Michel Halpérin (L). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais à ce point de l'ordre du jour suggérer à cette assemblée de bien vouloir traiter en urgence aujourd'hui les propositions de résolutions 483 et 484 que j'ai eu l'honneur, avec beaucoup d'autres, de déposer hier soir. La première concerne les attentats en Espagne et me semble par définition devoir être traitée aujourd'hui même - ce sera d'ailleurs probablement assez rapidement fait - et la deuxième concerne une interpellation urgente, dont j'ai le sentiment qu'elle ne devrait pas figurer à nos travaux, raison pour laquelle urgence pourrait être considérée afin d'éviter que nous ne mettions à notre ordre du jour des choses qui ne devraient pas s'y trouver.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc procéder à quatre votes. Monsieur Pagani, je vais d'abord faire voter les propositions de M. Halpérin. Nous allons d'abord voter l'inscription à l'ordre du jour de ces deux résolutions, puis la demande de traitement en urgence, en commençant par la résolution 483.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 483 est adoptée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la résolution 483 est adopté.

Le président. Le Bureau s'est concerté et a décidé de traiter cette résolution après nos points initiaux, c'est-à-dire dans quelques minutes. Nous passons à la résolution 484.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 484 est adoptée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la résolution 484 est adopté.

Le président. Nous traiterons cette résolution 484 après la 483, et cela après les points initiaux.

M. Rémy Pagani (AdG). Tenant compte du fait que nous allons traiter ce soir des motions du parti socialiste et du parti radical concernant le budget, je propose une nouvelle fois de mettre à l'ordre du jour la résolution 481 que notre groupe a déposée, car nous éviterions ainsi d'avoir deux débats. Nous pourrions la renvoyer à la commission des finances, cela nous éviterait un débat ultérieur sur cette résolution qui touche le même point que les motions sur le budget.

Le président. Si je me souviens bien, Monsieur Pagani, cette résolution n'a pas été inscrite à l'ordre du jour et il faut donc procéder à deux votes, ainsi que vous nous l'avez déjà proposé hier. Est-ce cela ? Bien !

Nous commençons donc par voter sur l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 481. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 37 non contre 33 oui.

Annonces et dépôts

M. Georges Letellier (UDC). J'aimerais intervenir sur la proposition de résolution du parti libéral. Sur un point, vous constatez...

Le président. Monsieur le député, nous sommes au point «annonces et dépôts». Il n'y a pas de débat ici. Voulez-vous déposer ou retirer quelque chose ?

M. Georges Letellier. Oui, je vais retirer mon interpellation urgente IUE 73. Je pense la reformuler en d'autres termes, avec des questions. J'aimerais ajouter que ce n'est pas un hasard si je n'ai pas inséré de questions, car, chaque fois que j'en pose, soit on répond à côté, soit on n'y répond pas. Voilà !

M. Hugues Hiltpold (R). Monsieur le président, je vous annonce le retrait du projet de loi 8701-A, au point 144 de notre ordre du jour.

Il en est pris acte.

M. Jean-Marc Odier (R). J'annonce le retrait du projet de loi 8192, actuellement à la commission fiscale.

Il en est pris acte.

M. Rémy Pagany (AdG). Ma collègue me signale que le point 144 est inscrit à notre ordre du jour. Je me trompe peut-être, mais je vois mal comment on peut retirer un projet alors qu'il a fait l'objet d'un rapport, soit le PL 8701-A. Il n'appartient plus au député... (Exclamations.)

Le président. Souvenez-vous, Monsieur le député, il y a deux mois, vous m'aviez attrapé en faisant lire par votre collègue Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz une disposition de notre règlement, disant qu'un projet de loi pouvait être retiré en tout temps par ses auteurs...

M. Rémy Pagani. Ah! Mais c'est «ses auteurs» !

Le président. Telle est bien la base légale dont il convient de faire application. Il est par conséquent pris acte du retrait du projet de loi précité.

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le récapitulatif des interpellations urgentes écrites suivantes. Je vous remercie donc de me dispenser de cette fastidieuse lecture:

Interpellation urgente écrite de M. Georges Letellier : Immeuble pour les requérants et les pérégrinations de la BCGe ( IUE 74)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Guérini : Tremblements de terre et autres catastrophes: sommes-nous prêts à faire face ? ( IUE 75)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : Transparence sur le résultat des comptes 2003 de l'Etat ( IUE 76)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Guérini : Veut-on la "mort" du Carnaval d'Onex ? ( IUE 77)

Interpellation urgente écrite de Mme Salika Wenger : Y a-t-il quelqu'un qui sache lire au Département de l'instruction publique ? ( IUE 78)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Baud concernant la vérification des comptes de la Compagnie générale de navigation ( IUE 79)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Détournement des buts de la Fondation des Terrains Industriels (FTI) ? ( IUE 80)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Places de parking accessibles au personnel de l'hôpital ( IUE 81)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : En décidant de laisser la Ville fermer à la circulation une partie du boulevard de la Cluse, le Conseil d'Etat garantit-il la sécurité des personnes transportées à l'hôpital ? Respecte-t-il la lettre et l'esprit de la législation en vigueur ? ( IUE 82)

Interpellation urgente écrite de M. Sami Kanaan : Abattage des Bois de la Bagasse à Ferney : Genève respecte-telle ses voisins français ? ( IUE 83)

Interpellation urgente écrite de M. Sami Kanaan : Hausse du nombre de morts sur les routes genevoises : quelle action du Conseil d'Etat ? ( IUE 84)