République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
IN 122-B
IN 122-B
Rapport de la Commission législative chargée
d'étudier la validité de l'initiative populaire 122 " J'y
vis, J'y vote: l'aînée" Droits de vote et
d'éligibilité communaux des résidents
étrangers
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.
L'initiative 122 et le rapport du Conseil d'Etat 122-A sont renvoyés à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.