République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 9153-A
PL 9153-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4287 n°6, de la parcelle
de base 4287, fe 15, de la commune de Genève, section
Cité, pour 570'000F
Rapport de Mme Janine Berberat (L)
La loi 9153 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.