République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 9143-A
PL 9143-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 4287 n°11 et 13, de la
parcelle de base 4287, fe 15, de la commune de Genève, section
Cité, pour 1'005'000F
Rapport de Mme Janine Berberat (L)
Premier débat
Mme Janine Berberat (L), rapporteuse. Je prends la parole pour deux raisons, Monsieur le président: en premier lieu, pour vous permettre de reprendre votre souffle; en deuxième lieu, pour vous faire savoir que les trois projets de lois qui vont suivre réalisent, à eux trois, un bénéfice de 198 000 F. C'est peu, mais cela représente un petit pas pour le moral du citoyen !
La loi 9143 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.