République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1463-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contrôle de la scientologie et de sa thérapie
Rapport de M. Olivier Vaucher (L)

Débat

Mme Jacqueline Pla (S). Je souhaite simplement ajouter un élément en guise de complément au rapport de M. Vaucher. Dans l'exposé des motifs, il est écrit: «La scientologie est une église qui dénigre et frappe d'ostracisme tous ses opposants». Le terme «église» me dérange. J'utiliserais plutôt celui de «secte», tel qu'il est employé dans les listes officielles, notamment en France. J'ajouterai une remarque supplémentaire... (L'oratrice est interpellée.)J'ai dit que j'emploierais le terme de «secte» plutôt que celui d'«église» !

Une voix. C'est la même chose !

Mme Jacqueline Pla. Non, ce n'est pas la même chose, Monsieur ! (Brouhaha.)

J'ajouterai une seconde remarque: la scientologie s'adresse également à des gens financièrement plus à l'aise, qu'elle enfonce dans les dettes, les poussant parfois au suicide et laissant des familles complètes en plein désarroi physique et moral.

C'est tout ce que je souhaitais ajouter. J'insiste essentiellement sur l'emploi du terme «secte» plutôt que celui d'«église».

Le président. Je dois présenter mes excuses à l'honorable député Olivier Rocher... Heu ! Vaucher, pardon ! Excusez-moi, mais j'ai la grippe, je fais de mon mieux... J'adresse donc mes excuses à M. Vaucher, rapporteur, et à qui je donne la parole.

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. Monsieur le président, vous êtes totalement excusé, compte tenu de votre état de faiblesse actuel !

Je tiens simplement à faire savoir, suite à l'intervention de Mme Pla, que je partage entièrement son point de vue. La scientologie n'est, aujourd'hui, pas reconnue en tant qu'église dans notre canton. Je vous rappelle que la commission sociale de votre Grand Conseil avait en son temps été saisie d'une demande de scientologues qui voulaient que la scientologie soit reconnue en tant qu'église. Or cette reconnaissance ne lui a pas été accordée. Je dois avouer que je regrette que la presse ait, dans les articles parus la semaine dernière ou il y a quinze jours, évoqué la scientologie en termes d'église. Ce n'en est pas une actuellement !

Je n'ai rien d'autre à ajouter à ce rapport. Je souhaite que le gouvernement jurassien puisse y donner la suite nécessaire.

Mme Janine Berberat (L). Mon intervention porte sur une simple question de formalité. Je vous rappelle que nous disposons de trois possibilités s'agissant des pétitions: le renvoi au Conseil d'Etat, le dépôt sur le bureau du Grand Conseil ou, dans les cas où nous n'entrons pas en matière, le classement. Dans ce cas précis, je vous suggère de ne pas entrer en matière et de classer cette pétition. Comme nous sommes déjà entrés en matière, que nous avons rédigé un rapport et que nous avons discuté de la prise en considération de cette pétition, je vous soumets un amendement consistant à classer cette dernière.

Le président. Mme Berberat vient de formuler une proposition de classement en se référant à l'article 172 de notre règlement. Pour le bon ordonnancement de nos travaux, je vous ferai d'abord voter sur les conclusions du rapport, à savoir le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Si ces conclusions sont rejetées, je vous ferai voter sur la proposition de classement formulée par Mme Berberat. Nous procéderons par vote électronique.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 27 oui contre 25 non et 2 abstentions.