Débat

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve), rapporteuse. Je dois vous faire part de faits nouveaux concernant cette pétition. Je vous rappelle que cette dernière demandait de surseoir à l'extradition de M. H.A., requérant d'asile originaire de Mossoul, dans le Kurdistan irakien. Munie de 260 signatures, elle a été déposée le 4 mars 2003. Quelques jours plus tard, la Suisse instaurait un moratoire sur les expulsions en Irak. Lors de l'étude de cette pétition, ce moratoire était donc en vigueur. Dans les faits, les autorités cantonales et fédérales ayant répondu favorablement à la demande exprimée, la majorité de la commission a voté le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Depuis, un fait nouveau a malheureusement surgi: le 31 janvier 2004, l'Office fédéral des réfugiés a levé le moratoire sur le renvoi des ressortissants irakiens. Cette décision a été prise en dépit de conditions de vie déplorables en Irak et de la situation plus que précaire que connaît aujourd'hui encore ce pays. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette pétition en commission pour qu'elle y soit réexaminée à la lumière de ces faits nouveaux.

Le président. Merci, Madame la députée. Comme nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, un seul intervenant par groupe peut s'exprimer. Si tel n'est pas le cas, nous voterons sur la demande de renvoi en commission. Nous procéderons par vote électronique.

Mis aux voix, le renvoi à la commission des pétitions est adopté par 40 oui contre 1 non et 2 abstentions.