République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 8545-A
PL 8545-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de
la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de
jeu (I 3 12)
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
La loi 8545 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.