République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h

55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance

E 1253

E 1253
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires) en remplacement de Mme ANTOINE Béatrice, démissionnaire (Entrée en fonctions immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. David Mungall, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Etant seul candidat, M. David Mungall est élu tacitement.