Communications de la présidence

Le président. Nous saluons à la tribune du public la présence d'une classe du collège Sismondi, sous la direction de M. Claudio Recupero. Nous les rencontrerons brièvement à l'issue de cette séance. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Echange de courriers avec la présidence du Tribunal cantonal des assurances sociales concernant l'annulation de l'élection des juges assesseurs du TCAS , l'application de la disposition légale transitoire urgente du 13-02-04 et la mise en place de l'organisation de nouvelles élections par le Conseil d'Etat ( C 1753)

Recours auprès du Tribunal fédéral déposé par la Société Usine Electrique ESTIER Jean, la Société SARKOS et M. DETRAZ Robert Louis contre la loi 8800 (protection générale et aménagement des rives de la Versoix) et la loi 8801 (limites de zones communes de Collex-Bossy et Versoix)) du 5 décembre 2003 ( C 1754)

Echange de courriers Présidence du Grand Conseil / Conseil d'Etat concernant la commission d'enquête extraparlementaire G8, adressés à M. ROSSIAUD Jean et à son successeur M. GIUGNI Marco ( C 1755)

Courrier de l'Association suisse pour la défense de la famille concernant les "Mouvements à dérive sectaires" ( C 1756)

Courrier du Musée d'art moderne et contemporain (MAMCO) concernant la loi 8865 (subvention cantonale annuelle à la Fondation du Musée) du 12 février 2004 ( C 1757)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative aux projets de révision de 4 ordonnances en matière d'épizooties et d'hygiène des viandes ( C 1758)

Courrier de la présidence de la commission des finances nous communiquant la décision unanime de la commission de ne plus entrer en matière sur les demandes de crédit supplémentaires des départements lorsque les montants demandés sont déjà dépensés ( C 1759)

Courrier de l'Association Suisse de Falun Gong au sujet de la 60e Commission des Droits de l'Homme ( C 1760)

Courrier de M. Théodore de Felice, député du parti du travail de 1945 à 1970, pour remercier du bouquet de fleurs adressé par le Grand Conseil lors de son 100e anniversaire ( C 1761)

Courrier de l'Association Rhino au sujet du rapport P 1415-A sur la pétition "Sauvons Rhino" (voir point 68) ( C 1762)

Le président. La parole est à Mme Morgane Gauthier.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande lecture de la lettre de la commission des finances concernant les demandes de crédits supplémentaires.

Le président. Etes-vous soutenue, Madame la députée ? Je vous rappelle qu'il faut vingt députés. Oui, vous êtes largement soutenue. Par conséquent, je demande à Mme la secrétaire du Bureau de bien vouloir procéder à la lecture de la missive précitée.

Courrier 1759

Le président. Madame Janine Berberat, vous avez la parole.

Mme Janine Berberat (L). Je vous remercie, Monsieur le président, mais je renonce à la prendre; je ne savais pas que ma demande était identique à celle de Mme Gauthier lorsque j'ai appuyé sur le bouton.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Christian Bavarel. Présente-t-il la même demande ?

M. Christian Bavarel (Ve). Non, Monsieur le président, mais je demande lecture de la lettre de l'Association RHINO au point 68... (Brouhaha.) ... ou qu'elle soit jointe à ce point.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ?

M. Christian Bavarel. Levez les mains !

Le président. Il en sera fait ainsi.

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs et repris par le Conseil d'Etat:

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile Guendouz ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation ( PL-8626)

Il portera dorénavant le numéro 9196. Je précise à toutes fins utiles que cet objet est actuellement en suspens devant la commission des travaux.

Par ailleurs, je vous signale que le projet de loi suivant est également retiré par ses auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 30'000F à l'association "Les archives de la vie privée" ( PL-8911)

M. Claude Blanc(PDC). Monsieur le président, au nom de ses auteurs, j'annonce le retrait de la motion suivante:

Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Patrick Schmied, Pierre Froidevaux, Claude Blanc relative à l'éventuelle affectation de l'ancienne usine BAT comme centre de formation de la police genevoise ( M-1471-A)

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. D'autre part, nous avons reçu la demande d'interpellation suivante:

Interpellation de M. Rémy Pagani: Accords bilatéraux: Est-il vrai que le Conseil d'Etat n'exigera pas des employeurs qu'ils indiquent, sur les demandes d'autorisation de travail, le niveau des salaires de la main-d'oeuvre importée de l'Union européenne dès juin 2004 ? Si tel était le cas, les promesses faites pour donner les moyens aux partenaires sociaux de lutter, a postiori, contre les sous-enchères salariales abusives et répétées ne seraient pas tenues ( I-2036)

(Cosignataires: Mmes et MM. Nicole Lavanchy, Jocelyne Haller, René Ecuyer, André Hédiger et Jeannine de Haller.)

Enfin voici les pétitions parvenues à la présidence et qui sont sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant le budget de l'Etat ( P-1467)

Pétition Caisses maladies, l'Etat doit assumer ses responsabilités ( P-1468)