République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 9180
PL 9180
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un
Conseil de l'enseignement supérieur (C 1 39)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.