République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 9173
PL 9173
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Carouge (création
d'une zone de développement 3 affectée à de
l'équipement public à Drize -
Grange-Collomb)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.