République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
IUE 67-A
IUE 67-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Traversée de
Vésenaz : le Conseil d'Etat peut-il s'opposer à
l'application d'une loi votée par le Grand Conseil
?
Annonce: Session 05 (février 2004) - Séance 22 du 12.02.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.